Mentions légales

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Éditeur : Nextalys, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €
Siège social : 223 rue de Saint-Éloi, 13480 Cabriès, France
SIREN 839 217 965 – SIRET 839 217 965 00046 – N° TVA intracommunautaire : FR89 839 217 965
Contact : contact@nextalys.com

Créateur : Nextalys SAS

Directeur de la publication : David Kessas, président – david.kessas@nextalys.com

Webmaster : David Kessas – david.kessas@nextalys.com

Hébergeur : IONOS SARL – 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France – 0970 808 911

Crédits : David Kessas

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.nextalys.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nextalys.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.nextalys.com est mis à jour régulièrement par Nextalys. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.nextalys.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nextalys s’efforce de fournir sur le site www.nextalys.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.nextalys.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nextalys.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, cédée ou vendue à des tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données le concernant, ainsi que du droit à la portabilité. Il peut les exercer en écrivant à contact@nextalys.com ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nextalys.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

10. Les principales lois concernées.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l’utilisant.

Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).